Déposée le 1 février 1994 par la Société Anonyme (SA) GOOD MARK DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHCONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-11 du 18 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GOOD MARK DISTRIBUTION domicilié(e) 16 rue des Oliviers, Senia 331, 94537 RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 953 052 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.
La marque PHCONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504181.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GOOD MARK DISTRIBUTION (société anonyme) - 16 rue des Oliviers, Senia 331, 94537 RUNGIS - France - SIREN 304953052
CABINET JOLLY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28
Inscription le 8 janvier 2001 - Changement d'adresse n°313800 - Publication au BOPI 2001-01-08
Inscription le 8 janvier 2001 - Changement de dénomination n°313799 - Publication au BOPI 2001-01-08
Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11
Savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical; emplâtres, matériel pour pansements; désinfectants (excepté les contraceptifs chimiques). Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (excepté les contraceptifs mécaniques). Peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux)
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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